Politique de confidentialité Information sur la confidentialité conformément à la loi italienne D.lgs.196/03 et au Règlement UE nr. 679/2016

Conformément à l’article 13 du D.lgs.196/03 et suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE nr. 679/2016, conformément à l’article 13 du Règlement européen susmentionné, nous tenons à vous informer de ce qui suit :

But du traitement

Vos données personnelles, librement communiquées et acquises par nous en raison de l’activité menée par : Ciro Manuel Irmici Route du Quartier Neuf 43 1963 Vétroz (CH) Numéro de TVA : Numéro d’identification fiscale :

seront traitées de manière légale et correcte aux fins suivantes :

Les données traitées sont mises à jour, pertinentes, complètes et ne dépassent pas les finalités énumérées ci-dessus pour lesquelles elles sont collectées et ultérieurement traitées.

Mode de traitement

Les données seront traitées avec le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires selon les modalités suivantes : collecte des données auprès de l’intéressé, collecte et enregistrement à des fins déterminées, explicites et légitimes, utilisées dans d’autres opérations de traitement compatibles avec ces finalités, traitement effectué à l’aide d’outils électroniques et automatisés (collecte de données par voie électronique, directement auprès de l’intéressé).

Base légale du traitement

La base légale du traitement de vos données personnelles repose sur l’inscription au portail web habitat-peinture.ch.

Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans le traitement des données sont liés à l’obligation de respecter et d’honorer les obligations contractuelles souscrites entre les parties. Conformément à l’article 6, la légalité du traitement est basée sur le consentement manifestement exprimé par l’intéressé, documenté par écrit. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données et conséquences d’un éventuel refus de répondre : la communication de vos données est obligatoire pour que le responsable du traitement puisse fournir les services demandés. En cas de refus, il sera donc impossible de terminer le processus d’inscription, et le Titulaire du Système ne pourra pas remplir ses obligations contractuelles.

Communication des données à des tiers

Vos données personnelles seront traitées par le responsable du traitement, par les responsables du traitement qu’il a désignés et par les personnes autorisées au traitement. Vos données personnelles ne font pas l’objet de diffusion.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées pendant 10 ans à compter de la cessation de la prestation de service/fourniture de produit dans les archives informatiques de Ciro Manuel Irmici.

Intention du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement ne transférera pas vos données personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale.

Titulaire et responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Ciro Manuel Irmici. Coordonnées du responsable du traitement : mail : info@habitat-peinture.ch

L’intéressé peut exercer à tout moment les droits qui lui sont réservés, tels qu’énoncés à l’article 7, dont le texte intégral est reproduit ci-dessous : art. 7 D.Lgs. 196/2003 et art. 15 Règlement UE 679/2016 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits – « L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication : de l’origine des données personnelles ; des finalités et des modalités du traitement ; de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; des données d’identification du responsable du traitement, du responsable et du représentant désigné aux termes de l’article 5, paragraphe 2 ; des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées du traitement. L’intéressé a le droit d’obtenir : la mise à jour, la rectification, ou, lorsque cela est dans son intérêt, l’intégration des données ; la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cet accomplissement ne s’avère impossible ou n’implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. L’intéressé a le droit de s’opposer en tout ou en partie : pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; au traitement des données personnelles le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale ». En particulier, l’intéressé peut à tout moment demander au responsable du traitement l’accès à ses données personnelles et leur rectification ou leur suppression, ainsi que la limitation du traitement qui le concerne ou s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. L’intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait, et a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. L’exercice des droits peut être exercé en écrivant à l’adresse e-mail info@habitat-peinture.ch.